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M-35.1, r. 212 - Règlement sur la disposition des surplus des producteurs de lapins

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Syndicat informe mensuellement les producteurs qui ont mis en marché des lapins en surplus de l’état des surplus et des quantités de lapins mises en marché conformément aux dispositions du présent règlement.
Décision 8050, a. 3.
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